Conformité Réglementaire // Loi 18-07

Protection des Données Personnelles

Cadre juridique : Loi algérienne n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.

Le Club Sportif Art Du Déplacement Parkour Oran s'engage formellement à respecter la confidentialité et l'intégrité des informations et justificatifs collectés lors des inscriptions. Les présentes dispositions sont conformes à la réglementation nationale en vigueur.

1. Données collectées

Dans le cadre de l'adhésion, de la gestion sportive et de la délivrance des licences, le club collecte les données strictement nécessaires :

  • Données d'identité : Nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse de résidence.
  • Données de contact : Numéro de téléphone portable (obligatoire), email, WhatsApp (optionnels).
  • Données biométriques & visuelles : Photographie d'identité récente (pour le dossier et la carte de membre).
  • Justificatifs officiels : Pièce d'identité nationale (CNI/Passeport), certificat médical d'aptitude physique.
  • Données médicales d'urgence : Groupe sanguin (optionnel), indications d'urgence.
  • Données relatives aux mineurs : Pièce d'identité du tuteur légal, déclaration formelle d'autorisation parentale.

2. Finalités du traitement

Les données sont exclusivement traitées pour :

  • L'instruction et la validation des dossiers d'adhésion pour la saison sportive en cours.
  • La souscription aux assurances responsabilité civile et individuelle accident auprès de l'assureur partenaire.
  • L'organisation des créneaux d'entraînement, stages et événements sportifs.
  • La communication administrative d'urgence avec les adhérents ou leurs tuteurs légaux.

3. Sécurité & Droits des Adhérents

Les documents et identifiants sont chiffrés et stockés dans un environnement sécurisé à accès restreint. Conformément à la loi 18-07, chaque adhérent dispose d'un droit d'accès, de rectification et de mise à jour de ses données personnelles auprès de l'administration du club.